CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

L’Alternance a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, elle permet d’associer, des actions de formation, d’évaluation, d’accompagnement, et l’exercice en entreprise d’une activité professionnelle.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Quel diplôme puis-je préparer en alternance ?

– Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans.
– Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus sans condition particulière d’inscription au chômage.

Quel est l’intérêt du contrat de professionnalisation pour l’étudiant ?

РUne formation enti̬rement financ̩e par les OPCA.
– Une activité professionnelle rémunérée permettant d’être financièrement indépendant.
– Une expérience professionnelle significative pour une future recherche d’emploi.
– Une embauche possible dans l’entreprise d’accueil à l’issue du contrat.

Quelle est la nature et la durée du contrat de professionnalisation ?

– À durée déterminée, en CDD d’une durée d’environ 24 mois.
– À durée indéterminée, en CDI débutant par une action de professionnalisation d’environ 24 mois.

Quel est le salaire minimum à prévoir ?

La rémunération minimum varie entre 55 % et 100 % du SMIC selon l’âge, la formation d’origine et la branche d’activité dont dépend l’employeur:

Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation pour l’employeur ?

Prime Embauche PME : en 2016, les entreprises de moins de 250 salariés, qui signent un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure à 6 mois, bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 ans.
Réduction dite « Fillon » : en cas d’embauche en contrat de professionnalisation, l’employeur bénéficie de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accident du travail, à l’exclusion de la cotisation supplémentaire.
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : l’employeur reçoit un crédit d’impôts égal à 6% de la rémunération annuelle brute versée aux salariés en alternance.
Aide de 1 340 euros par bénéficiaire pour l’exercice de la fonction tutorat, sous resserve de suivre la « formation tuteur Â» (40 heures) dispensée par ENFP Group et 100% financée par l’OPCA.
Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise : Le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise jusqu’au terme de l’exécution du contrat et dispense du versement de l’indemnité de fin de contrat et du paiement de la taxe de formation professionnelle ainsi que de la taxe d’apprentissage.
Plusieurs autres incitations financières au cas par cas

Qui peut embaucher en contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est ouvert à tous les employeurs privés soumis au financement de la formation professionnelle continue. En revanche, les structures publiques ne peuvent pas y avoir recours.